Passeport

Principe 

 


Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité. 
Attention : le renvouellement et la première demande de passeport suivent la même procèdure  

 

 

Bénéficiaire 

 


Le demandeur doit être de nationalité française. 
A noter : Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.  

 

 

 

 

Durée de validité 

 


10 ans. 

 

 

 

 

Coût 

 


60 EUR (timbre fiscal à acheter dans un bureau de tabac ou au centre des impôts).   

 

 

 

 

Instruction de la demande  


Le demandeur doit déposer en personne sa demande auprès de la mairie du lieu de son domicile.  
La demande est effectuée sur place au moyen d'un formulaire. 

 

 

 

 

Pièces justificatives à produire : 

 

 

 

 

 

 

  • deux photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), 
  • l'ancien passeport en cas de renouvellement, 
  • en cas de première demande fournir si possible un autre document officiel avec photographie. 
  • un justificatif d'état civil : 
    • une copie intégrale d'acte de naissance, 
    • ou ,à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité. 
  • un justificatif de nationalité française (voir ci dessous), 
  • un justificatif de domicile ou de résidence (voir ci dessous), 
  • un timbre fiscal de 60 EUR  .  
Justificatif de nationalité française :   
  • si le demandeur est né en France et l'un au moins de ses parents est né en France, une copie intégrale d'acte de naissance peut suffire, 
  • sn cas contraire, le demandeur doit produire un document attestant qu'il possède bien la nationalité française (par exemple la déclaration d'acquisition de la nationalité française, le décret de naturalisation, le décret de réintégration dans la nationalité française, le certificat de nationalité française...). 

 

Justificatif de domicile ou de résidence :   
  • un justificatif de domicile à son nom (avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer, facture d'électricité ou de gaz, facture de téléphone fixe ou portable, titre de propriété, attestation d'assurance du logement), 
  • ou s'il est hébergé, un justificatif d'identité de l'hébergeant ainsi qu'une lettre de celui-ci certifiant que le demandeur habite chez lui depuis plus de trois mois, et un justificatif de domicile de l'hébergeant (liste ci dessus),  
    En cas de perte ou vol de passeport   
      

Si le demandeur a perdu ou s'est fait voler son passeport il doit, outre les pièces à fournir pour toute demande de passeport : 

  • en cas de perte : 
    • la déclarer en renseignant le formulaire de déclaration de perte de passeport(au lieu de dépôt du dossier) 
    • ou, s'il a déjà effectué cette déclaration auprès des services de police nationale ou de gendarmerie, d'un consulat de France à l'étranger ou des services de police étrangers, il doit présenter le récépissé de la déclaration 
    • et fournir également si possible un document officiel avec photographie (passeport, permis de conduire, carte permis de chasser...). 
  • en cas de vol :  
  • fournir la déclaration de vol enregistrée auprès des services de la police nationale ou de la gendarmerie d'un consulat de France à l'étranger ou des services de police étrangers, 
  • et fournir également si possible un document officiel avec photographie. 


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