Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire :

- pour tout enfant,
- légitime ou naturel (né de père ou de mère non mariés ensemble).

Elle doit être faite dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance, mais si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.

 

 

Formalités :  


La déclaration de naissance est établie à la mairie par un officier d'état civil qui vous remet un carnet de santé.

Toute personne ayant assisté à l'accouchement peut faire la déclaration.
Adressez-vous à la mairie du lieu de l'accouchement.

 

 

 

 

Fournissez :  

 

 

- le livret de famille pour y inscrire l'enfant (si vous êtes marié),
- le certificat établi par le médecin ou la sage-femme.

La déclaration est gratuite.

Reconnaissance d'un enfant naturel :  

La déclaration de naissance n'équivaut pas à une reconnaissance, toutefois vous pouvez reconnaître un enfant naturel lors de la déclaration de naissance et faire établir un livret de famille.

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